Conditions générales

1.- Conditions contractuelles


Les conditions générales de vente, commerce et livraison règlent les conditions contractuelles entre l'entreprise Les Aigles Impériales et l'acheteur de marchandises et de prestations du shop en ligne.


2.- Champ d'application et validité


Les CGV présentées ici règlent les droits et les devoirs dans le cadre de la relation liant Les Aigles Impériales à ses clients. Elles sont valables pour toutes les relations commerciales entre l'entreprise et ses clients, en particulier pour la livraison des produits et l'application des prestations de service, pour autant qu'aucun autre accord n'ait été conclu par écrit.

Les conditions commerciales du client ne sont pas valables, à moins que l'entreprise ne les ait acceptées formellement et par écrit et n'entrent pas en conflit avec les CGV de Les Aigles Impériales


3.- Conclusion du contrat / communication


En passant commande, le client conclut un contrat, qui se finalise par l'envoi par l'entreprise des marchandises commandées. Les Aigles Impériales se réserve le droit de ne pas accepter la commande.

L'entreprise Les Aigles Impériales informe et communique généralement par e-mail. Le fait de transmettre à l'entreprise une adresse e-mail valable est l'affaire du client.


4.- Délais de rétraction


Nos produits sont neufs. Il n'existe aucun droit de retour sur l'ensemble de notre assortiment. échange possible uniquement en cas de livraison incorrecte ou de défauts de fabrication. Si les marchandises livrées correctement sont néanmoins contestées ou renvoyées, nous vous facturerons les frais engendrés, au minimum EUR 20.- .

Certains produits ne pourront êtres ni retournés, ni échangés (Titre de transports, voyages, denrées périssable, produit sur mesure, ect...)

Notre droit de remplir le contrat de vente nous demeure réservé. Nous échangeons les marchandises défectueuses dans les 7 jours. Les dégâts engendrés par le transport doivent être annoncés dans les 48 heures, sinon le droit de recevoir des marchandises gratuitement en échange est réservé.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact, sans avoirété descellés. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ou descellé, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce renvoi doit être accompagné d'une preuve d'achat. Nous excluons tout traitement de votre demande sans cette preuve. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi et les frais de retour (frais d'envoi, éventuels frais de dédouanement et/ou taxes douanières)

Les retours pour motifs tels que l'article ne plaît pas/ne convient pas ne sont pas acceptables et ne seront pas acceptés.


5.- Livraison et paiement


Nous nous réservons le droit de livrer nos marchandises contre remboursement. Nos prix sont en francs suisses. Le change dans la devise de votre pays est le fait de votre prestataire de carte de crédit.

En cas de paiement par carte Visa ou Mastercard/Eurocard, nous avons besoin de votre numéro de carte de crédit ainsi que de la date d'échéance de votre carte. Les bons et autres rabais ne peuvent pas être cumulés. Les livraisons de certains groupes d'articles à l'étranger ne sont pas possibles pour des raisons de techniques douanières.

En cas de paiement par facture, l'entreprise teste et évalue les données fournies par le client et se permet, en cas de doute, de communiquer avec les instances habilitées en la matière, notamment en ce qui concerne l'échange de données.

Tous les prix sont valables à moins qu'il n'y ait eu erreur lors de leur transmission. Si, malgré tous nos efforts, une erreur s'était glissée dans nos données, vous pouvez nous renvoyer cet article contre bonification sur votre compte. Nous livrons également volontiers aux jeunes de moins de 18 ans. Ces livraisons ne sont néanmoins possibles qu'avec l'accord de leurs représentants légaux.

Toutes les informations concernant la disponibilité, l'expédition ou la distribution d'un produit sont des valeurs empiriques et données à titre indicatif. Elles ne représentent pas de délais d'envoi et/ou délais de livraison obligatoires ou garantis. La livraison de certains articles s'effectue directement par nos fournisseurs et partenaires externes. Si la livraison devait prendre davantage de temps, cela pourrait être parce que l'article n'est momentanément pas disponible chez nos fournisseurs. Si un article est épuisé, nous annulons immédiatement votre commande. Il n'existe aucun droit sur les articles annulés ou épuisés. Aucun recours en justice pour dommage ou remplacement de la marchandise ne peut avoir lieu à l'encontre de l'entreprise.

La livraison a lieu aussi rapidement que possible, par exemple par la poste suisse. Toutes les livraisons s'effectuent à partir de notre maison, également lorsque la livraison doit se faire en poste restante, sous responsabilité évidente de l'acheteur. Tout droit de remplacement ou de reprise est exclu pour des marchandises qui ont été perdues ou endommagées ainsi que pour toute réclamation n'étant pas de notre ressort.


6.- Frais de port et supplément pour commande minimale


La livraison s'effectue dans les pays suivant : Suisse, Portugal, Espagne, France, Royaume-Uni, Belgique, Allemagne, Autriche, Italie, Pays-Bas, USA, Canada.

Les frais de port s'élevent à EUR 12.- pour toutes commandes en dessous de EUR 60.-.


7.- Données concernant les images, les sons et les textes


Nous ne pouvons donner aucune garantie concernant l'ensemble des données relatives aux produits pour ce qui est de leurs images, de leurs sons ou de leurs textes quand à leur exactitude. Les retours d'articles pour de telles variantes sont exclus.

Des modifications de prix ou de l'assortiment ainsi que des changements techniques peuvent se produire. L'ensemble de l'offre est en effet susceptible de changer. Nous nous réservons tout droit pour toutes les données contenant des erreurs ou des fautes d'impression.


8.- Droit de propriété


Toutes les marchandises commandées par le client demeurent la propriété de l'entreprise Les Aigles Impériales jusqu'à paiement total et complet des marchandises. La marchandise doit être conservée dans un état propre à la vente jusqu'à paiement total de cette dernière. L'entreprise est habilitée, selon l'article 715 de la loi sur le commerce, de saisir la marchandise au domicile du client en cas de non-paiement.


9.- Retrait du contrat / droit de retrait


En cas de fautes dans les écrits ou dans la facturation, l'entreprise est autorisée a un retrait de contrat. Ceci est également valable lorsque les prix ont été mal calculés par l'entreprise mais également par ses fournisseurs.

Les commandes qui n'ont pas été envoyées peuvent en tout temps être annulées gratuitement.


10.- Prestations assurées


Pour tout dommage direct ou indirect dû à des défauts, Les Aigles Impériales n'assume aucune responsabilité dans la limite des dispositions légales.

Si le fabricant du produit peut proposer son propre service d'échange, Les Aigles Impériales se réserve le droit de mettre le client en relation avec le fabricant.


11.- Protection des données


Lorsque vous vous rendez sur notre site Internet, nous enregistrons diverses informations. Vous indiquez vous-même quelques-unes de ces données lors de votre enregistrement dans la zone membres " mon compte Les Aigles Impériales " (nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, langue de correspondance, etc...). D'autres données non-personnelles sont enregistrées suite à des procédures techniques, comme par exemple les adresses IP. Vous nous indiquez forcément également d'autres données lorsque vous utilisez des prestations de service bien précises, comme par exemple lors de votre participation à des concours, pour toute commande d'article ou lorsque vous prenez directement contact avec vous.

Nous installons également en partie ce qui s'appelle des cookies. Un cookie est ce que l'on entend par une petite donnée qui est envoyé par votre serveur Internet à votre browser Internet et sera alors enregistré dans votre ordinateur. Nous vous reconnaîtrons ainsi lors de votre prochaine visite. Les cookies et autres techniques identiques sont mis en place pour permettre certaines procédures, prestations de service et autres transactions (par exemple votre panier d'achats virtuel, votre liste de favoris, etc.). Aucune donnée sensible telle que mot de passe, etc. ne sera enregistrée. Seules les données nécessaires pour l'usage du shop sont conservées. Par contre, votre browser a la capacité, gr�ce aux cookies enregistrés, de faire apparaître un avertissement sur votre écran, tout en sachant que vous pouvez éviter également la mise en place d'autres cookies. Si vous avez recours à cette fonction, vous vous empêchez tous les avantages relatifs à ces cookies personnels. Vous ne pourrez en outre pas utiliser les fonctions ayant trait au shop en ligne.

Nous traitons vos données afin de rendre possible nos prestations de service. Vous pouvez directement indiquer vos changements d'adresse dans le secteur membres sous "mon compte Les Aigles Impériales". En tant que cliente ou client, vous nous autorisez à utiliser vos données à des fins commerciales. Chaque client a le droit de disposer de son compte et d'autoriser ou non certaines manipulations.

Droit d'être informé
La protection des données donne le droit à tout un chacun de savoir quelles données personnelles sont en la possession de Les Aigles Impériales.

Selon la loi, chaque utilisateur a les droits suivants:

- le droit d'être informé
- le droit de bloquer la diffusion de ses données personnelles
- le droit de recours
- le droit d'exiger que ses données personnelles soient retirées
- le droit d'exiger des modifications nécessaires

Les Aigles Impériales vérifie en permanence si elle doit adapter ou corriger tout ce qui concerne la protection des données. Toutes les modifications nécessaires sont ainsi effectuées et publiées.

Les Aigles Impériales prend les mesures nécessaires pour éviter la perte, la mauvaise utilisation ou la modification des informations et des données personnelles en sa possession.

Les données relatives à votre compte sont protégées par votre mot de passe, afin d'assurer que vous seul(e) ayez accès à ces données personnelles. Ne communiquez votre mot de passe à aucun prix. Sortez complètement de votre compte une fois les manipulations nécessaires accomplies. Assurez-vous que personne d'autre n'a accès à vos données personnelles. Les transactions par Internet ne sont pas sûres, même si nos connexions sont pourtant codées en 128 bit, afin de vous assurer la plus grande sécurité possible. D'ailleurs, aussitôt que vos transactions sont confirmées chez nous, nous enregistrons en toute sécurité selon les normes vos informations dans notre système.

Règles en matière de mot de passe: utilisez de préférence un mot de passe personnel (aucun mot ni nombre qui ne soit trop proche de vos coordonnées réelles). L'idéal serait d'utiliser une combinaison de lettres et de chiffres. Nous vous recommandons en outre de changer régulièrement votre mot de passe.


12.- Droit de recours et lieu juridique


Les Aigles Impériales exclut tout recours dans le cadre juridique et ne prend aucune responsabilité pour les produits livrés/vendus.

Les voies juridiques correspondent à celles du droit suisse. Le droit suisse est également applicable dans le cas où la personne qui passe commande vit ou réside à l'étranger, et aussi si la livraison s'effectue à l'étranger. Le lieu juridique pour tout litige est Entlebuch (LU).